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Population - Etat civil
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Population - Etat civil

Jessica BRIFFEUIL  

Tél : 065/220.430 - Fax : 065/220.432

Mail : maison.communale@commune-lens.be

 

Francesca LORENZATO

Tél : 065/220.433 - Fax : 065/220.432

Mail : maison.communale@commune-lens.be

 

Lundi : 09h00 – 12h00

Mardi : 09h00 – 12h00

Mercredi : 09h00 – 12h00 et 14h00 – 16h00

Jeudi : 09h00 – 12h00

Vendredi : 09h00 – 12h00

Des rendez-vous sont possibles, notamment le samedi.

 

Il n'y aura pas de permanences les samedis suivant:

le 11 avril 2020

le 23 mai 2020

le 18 juillet 2020

le 15 août 2020

le 7 novembre 2020

le 26 décembre 2020

le 02 janvier 2021

 

 

-Carte d'identité

Les photos doivent être conformes aux normes de la matrice photo reprise sur le site en cliquant ici
 

Délai

Procédure normale 10 à 15 jours
Procédure urgente réception de la carte dans les 3 jours ouvrables non compris le jour de la demande (à faire avant 15h)
 

Prix

Procédure normale 24,10 €
Procédure urgente 108,60 €
 

Prix carte d'indentité biométrique

Procédure normale 24,60 €
Procédure urgente 108,60 €
 

Commande de nouveaux codes PUK-PIN 3€

Attestation d'immatriculation 5€

Déclaration de perte de carte d'identité

A. En cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité, le citoyen est tenu d'une faire la déclaration dans les délais les plus brefs au service population pour les citoyens belges, pour les étrangers en possesion d'un titre de séjour, la déclaration se fait auprès du bureau de police le plus proche.

B. L'attestation de perte ou vol n'a qu'une durée de validité d'un mois, prorogeable au besoin d'un mois maximum. Elle devra être restituée à l'administration communale si la carte perdue ou volée est retrouvée ou lorsqu'une nouvelle carte d'identité électronique sera délivrée à son titulaire.

C. Le (la) déclarant(e) doit se présenter muni d'une photographie à sa commune de résidence pour accomplir avec le fonctionnaire communal, les démarches nécessaires à la fabrication d'une nouvelle carte. Si le déclarant ne se présente pas spontanément à la commune, il y sera invité par une convocation à laquelle il doit donner suite.
 

Carte d'identité pour enfant belge de moins de 12 ans
Kids ID, de quoi simplifier la vie

Depuis 2009, les documents d’identité pour les enfants de moins de 12 ans sont délivrés sous format électronique.

Cette « kids-ID » est une pièce d'identité réservée aux enfants de moins de 12 ans.  Elle est valable pour les voyages en Europe et dans certains pays non européens.

La carte offre en outre une protection supplémentaire aux enfants, en cas d’urgence : un numéro de téléphone unique permettant de joindre automatiquement l’un des proches de l’enfant.

A l’instar des cartes d’identité électroniques pour les personnes de 12 ans et plus (eID), il sera demandé à l’un des parents exerçant l’autorité parentale sur l’enfant, de se présenter personnellement accompagné de l'enfant, et muni d’une photographie couleur récente, de bonne qualité et sur fond blanc.
La Kids ID sera valable trois ans.


Délai

Procédure normale 10 à 15 jours
Procédure en urgence: réception de la carte dans les 3 jours ouvrables non compris le jour de la demande (à faire avant 15h)

Prix

Procédure normale: 7,90 €
Procédure d'urgence au prix de 93,90 €
 

Suis-je obligé(e) de demander une kids-ID pour mes enfants ?

Non, la kids-ID n’est pas obligatoire. Attention : si vous voyagez à l’étranger, vous avez besoin d’une carte pour prouver valablement l’identité de l’enfant. Ce dernier doit par ailleurs être accompagné d’un parent ou d’un tuteur, qui doit aussi être en possession d’un document d’identité valable.

Attention : tout enfant mineur quittant le territoire sans ses parents devra être en possession d’une autorisation parentale.
Le père ou la mère ou le tuteur légal doit se rendre au service population où l’enfant est domicilié, muni de sa carte d’identité.
L’autorisation parentale devra stipuler les dates durant lesquelles l’enfant voyage à l’étranger et l’identité des personnes qui l’accompagnent.

Des formulaires sont disponibles également au service population.

- Délai : délivrance immédiatement
- Prix : 3 €

Passeport

Le passeport est une pièce d'identité indispensable pour passer les frontières d'un certain nombre de pays, celui-ci a une période de validité de 7 ans (5 ans pour les moins de 18 ans).

Depuis le 5 mars 2014, les passeports sont biométriques. Désormais, une prise d’empreinte digitale se fera au guichet. Les prix et délais restent inchangés. Une seule photo est nécessaire mais elle doit impérativement correspondre aux critères du SPF Affaires étrangères reprises sur le site internet :

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/passeport_belge/passeport_biometrique/belge_en_belgique/qualite_exigee_pour_la_photo

Ce document n'est pas nécessairement suffisant; il doit parfois être accompagné d'un visa (éventuellement de preuves de vaccination). Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique. Le passeport utilisé doit être "valide"; certains pays exigeant qu'il soit valide pour une période d'au moins 6 mois au retour.

Procédure

Présentez-vous personnellement (avec l’enfant concerné si un passeport enfant est demandé) au service population au moins 3 semaines avant le départ, muni de:

Une photo d'identité en couleurs, les photos doivent être conformes aux normes de la matrice photo
Votre carte d'identité
Votre ancien passeport


Délai

Procédure normale: 10 jours ouvrables
Procédure d'urgence : 1 jour ouvrable, non compris le jour de la demande, moyennant un supplément de prix substantiel prélevé par l'Etat fédéral..
Prix

Procédure normale: adultes 85 € (10 jours ouvrables) - moins de 18 ans 55,00 €.
Procédure d'urgence : adultes 265,00 € (2 jours ouvrables)- moins de 18 ans 235,00 €.

Infos pratiques

Comme un Belge ne peut posséder, en principe, qu'un seul passeport en cours de validité, le citoyen devra produire son ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire. Toutefois, si l'ancien passeport contient des visas encore en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant.
Lorsque le demandeur ne peut présenter son ancien passeport parce que celui-ci a été volé ou perdu, il devra produire un document attestant la perte ou le vol, rédigé par les services de police du lieu où la perte ou le vol a eu lieu et auprès desquels il a déclaré la perte ou le vol, ou auprès du bureau de police du lieu de son domicile. Cette déclaration de perte ou de vol doit s'effectuer sans délai. Si la perte ou le vol a lieu à l'étranger, la déposition doit se faire auprès de la police locale (il faut demander copie du procès-verbal) ou, en cas d'impossibilité, auprès des services de police du lieu de son domicile.

Permis de conduire

Permis provisoire

Présentez-vous muni des documents suivants :

 carte d'identité
 attestation délivrée par le centre d'examen dûment complété
 éventuellement une photo d'identité récente

 Prix : 20 EUR - Duplicata : 20 EUR
 

Permis de conduire

Présentez-vous personnellement muni des documents suivants :

 carte d'identité
 attestation délivrée par le centre d'examen dûment complété

 éventuellement une photo d'identité récente

 document éventuel de l'auto-école

 Prix : 30 EUR
Renouvellement du permis de conduire

En cas de perte ou de vol :

 rendez-vous au bureau de Police afin de déclarer la perte ou le vol et d'obtenir le formulaire de demande de duplicata
 ensuite, présentez-vous au service Etat civil-Population-Permis de conduire de la commune avec la demande de duplicata dûment complété

 éventuellement une photo d'identité récente

En cas de non-conformité du permis

(photo non ressemblante, document détérioré, etc.) :

Présentez-vous au service Etat civil-Population-Permis de conduire muni des documents suvants :

 votre carte d'identité

 éventuellement une photo d'identité récente

En cas d'expiration de la sélection médicale pour chauffeurs poids lourds :

présentez-vous au service Etat civil-Population-Permis de conduire muni de :

 votre carte d'identité ainsi que du certificat médical de la catégorie concernée

 éventuellement une photo d'identité récente
 Prix : 30 EUR
Remarque :


Tout permis est délivrable dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Attention : les permis doivent être retirés endéans les 30 jours qui suivent la demande.
BON A SAVOIR :

si la photo de votre carte d'identité est ressemblante et récente, elle peut être récupérée par voie informatique pour votre permis de conduire. Si ce n'est pas le cas, vous devrez fournir une nouvelle photo.

Changement d'adresse

se présenter personnellement avec sa carte d'identité ou par mail, dans ce cas prendre contact au préalable avec le service

Prix: 5€

Extrait du casier judiciaire

Disponible au service Population, gratuit (3€ dans certains cas)

Légalisation de signatures

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'un acte sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).


Présentez-vous avec :

 votre carte d'identité ou avec la carte d'identité de la personne ayant signé le document

 Prix : 3 EUR

 Certificat d'hérédité

 Ce document est désormais délivré par le Bureau de l'Enregistrement, avenue Melina Mercouri B4 à 7000 Mons. Tél. 057/88090 de 9h à 12h.

Certificats divers

Certificat de résidence, composition de ménage, certificat de nationalité, certificat de vie,....

Gratui, dans certains cas 3€.

Autorisation parentale de quitter le territoire

Munissez-vous de votre carte d'identité, informations à nous communiquer: les dates de départ et de retour, le pays de destination, le numéro de registre national de la personne accompagnante (sauf si c'est dans le cadre scolaire, dans certains cas l'école fournit le document)

Prix: 3€

 

Etat civil
Reconnaissance prénatale

 

Une reconnaissance prénatale peut s'effectuer

 soit à la commune du lieu où la naissance est prévue
 soit à la commune de domicile de l'un ou l'autre des parents

La reconnaissance doit être effectuée par les deux parents avec les documents suivants :

 les cartes d'identité respectives

 un certificat du gynécologue attestant la grossesse

Prix 10€


Mariage


La constitution du dossier de mariage est assurée par les services de l'administration communale. Celle-ci rassemble gratuitement tous les documents nécessaires, à condition qu'ils soient délivrés en Belgique. Les extraits d'acte délivrés par un autre pays doivent être produits par les futurs mariés et sont à leur charge.
Prix 25€.


Effectuer une demande de nationalité


Présentez-vous au service Etat civil pour prendre les renseignements nécessaires à la constitution d'un dossier personnel.
Prix 25€

 

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