Règlement
ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENS
REGLEMENT GENERAL DU PARC A CONTENEURS COMMUNAL POUR LES USAGERS
ARTICLE 1er. : REGLES D’ACCES AU PARC A CONTENEURS COMMUNAL
L’accès au parc est strictement réservé aux habitants des communes de Bauffe, Cambron-Saint-Vincent, Lens, Lombise et Montignies-lez-Lens.
L’entrée dans le parc implique le strict respect des règles suivantes par l’usager :
- L’accès au parc est entièrement gratuit
- Les chargements apportés et résultant d’une activité usuelle des ménages ne peuvent excéder 1 m³ avec un maximum de 5m³ par semaine (sauf pour les déchets inertes réglementé par une règle particulière - )
il en résulte que :
- l’accès au parc est interdit aux véhicules d’un poids total au sol supérieure à 3,5 tonnes et aux camionnettes « plateau »
- les véhicules d’dune hauteur égale ou supérieure à 2,1m ne sont pas admis ainsi que les remorques supérieures à 750kg (immatriculation propre).
- En cas d’abus ou de suspicion que les déchets amenés ne le soient pas dans le cadre d’une activité usuelle des ménages et/ou en proportion raisonnable (par exemple un même conducteur d’un véhicule chaque fois accompagné d’un passager différent pour le contrôle de la carte d’identité), le préposé en concertation avec les autorités communales aura le droit de refuser l’accès au parc.
- Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte
- Il est interdit de laisser circuler des animaux dans la parc
- Les utilisateurs se conformeront strictement aux instructions du préposé. Ils devront justifier de leur identité en présentant leur carte d’identité à l’entrée du parc. Les données disponibles et conservées lors d’un passage sont : le nom, le prénom, l’adresse, la date et l’heure du passage. Celles-ci seront effacées après 12 mois
- L’usager disposant d’une seconde résidence dans une des commune autorisée devra demander à l’administration communale une attestation de seconde résidence (délivrée sur base du paiement de la taxe déchets de seconde résidence).
ARTICLE 2. : REGLES DE TRI
- Avant d’arriver dans le parc, il est obligatoire de trier les déchets suivant les différentes catégories collectées
- Chaque apport de déchets doit être contrôlé par le préposé et déposé dans le conteneur approprié et/ou désigné comme tel par le préposé
- Il est strictement interdit de déverser quoi que ce soit dans des conteneurs pleins et signalés comme tels par le préposé
- La récupération des matières est interdite. Tous les objets ou matériaux déposés dans le parc sont la propriété de la commune. Ils ne peuvent être emportés par les usagers
- Le préposé pourra refuser tout chargement en fonction de l’état de remplissage des conteneurs et des quantités déjà déposées par l’usager
- Tout dépôt à l’entrée ou aux abords du parc est interdit
- Il est strictement interdit d’endommager les équipements du parc
ARTICLE 3. : REGLES DE SECURITE
- Le préposé du parc peut retenir les usagers, quel que soit leur moyen de locomotion, à l’extérieur de l’enceinte pour des raisons de sécurité, de contrôle des déchets et de fluidité de la circulation
- Quel que soit leur moyen de locomotion, les usagers doivent attendre leur tour dans la file et les instructions du préposé
- Il est interdit de fumer dans l’enceinte du parc
- Il est interdit de laisser le moteur allumé durant le déchargement
- La fluidité de la circulation doit être respectée en stationnant le plus près possible du conteneur où doit avoir lieu le déchargement
- La vitesse est limitée à 5km/h dans l’enceinte du parc
ARTICLE 4. : MATIERES AUTORISEES
- Les matières autorisées sont définies dans l’annexe 1 du présent règlement
ARTICLE 5. : HORAIRE
- Le parc est ouvert pour les usagers selon l’horaire repris en annexe 2 du présent règlement
ARTICLE 6. : RESPONSABILILTES
- La commune décline toute responsabilité en cas d’accident entre usagers et de vols (effets personnels dans les véhicules, …) dans l’enceinte du parc. Les usagers sont responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner.
ARTICLE 7. : APPLICATION DU REGLEMENT
- Si l’usager ne devait pas respecter le présent règlement ou pour toute infraction envers le préposé communal, il peut se voir interdire l’accès au parc pour une période de maximum 15 jours.
Dans ce cas, le préposé communiquera au Collège communal un bref résumé des faits qui servent de fondement à cette interdiction et celui-ci avertira la personne concernée.
Cette communication se fera au plus tard dans les 10 jours de la contestation.
Si des nouveaux manquements devaient être constatés, la commune se réserve le droit de demander la résolution du droit d’accès devant les juridictions compétentes.
ANNEXE 1. : LES MATIERES AUTORISEES.
1. LES ENCOMBRANTS
Sont autorisés les déchets trop volumineux ou trop lourds pour entrer dans un sac à ordures ménagères de 60 litres.
Les encombrants sont séparés en deux flux distincts qui suivront deux filières de traitement :
ENCOMBRANTS NON INCINERABLES AUTORISES :
° béton cellulaire (bloc léger blanc type « Ytong – durox, … »)
° plaques de placoplâtre (type « Gyproc – Knauf, … »)
° laine de verre ou de roche
° vitres, miroirs, verres plats
° torchis, plâtre
ENCOMBRANTS INCINERABLES AUTORISES :
° meubles, matelas, sommiers, moquettes, recouvrement de sol synthétique,
fauteuil, divans, …
° grands objets en plastique tels que chaises, tables, meubles, bassines, jeux
d’enfants, seaux, …
° gouttières en PVC
° billes de chemin de fer et bois en décomposition
° objets composés de différents matériaux tels que du bois, du plastique, …
° oreillers, coussins, couettes, …
° papiers peints encollés ou détapissés
° pots de fleurs pour repiquage (tous formats)
° bacs de supports ayant contenu des pots de repiquage
° cintres en plastique
° sacs et films plastiques de construction
° films d’emballage de mobiliers, de palettes
° sacs en plastiques rigides (sacs à pellets, …)
° sacs de terreau vides
ENCOMBRANTS INTERDITS :
° petits déchets qui rentrent dans les sacs à ordures ménagères de 60 litres : petits
jouets et peluches, balles de tennis, cassettes audio ou vidéo, CD, ballons,
casques de VTT, plantes artificielles, … è sacs à ordures ménagères
° appareils électriques et électroniques è vers le conteneur à D.E.E.E (déchets
d’équipements électriques et électroniques)
° déchets ménagers è sacs à ordures ménagères
° textiles de bonne qualité è vers le conteneur à textiles
° textiles abîmés ou souillés è sacs à ordures ménagères
° petits morceaux de papiers peints et détapissés è sacs à ordures ménagères
° pièces de voitures : pare-brise, pare-chocs è vers casse de voitures
° films plastiques alimentaires, films d’emballage de bouteilles è sacs à ordures
ménagères
2. LES DECHETS VERTS
DECHETS VERTS AUTORISES :
° tontes de pelouse
° élagage de haies et d’arbustes (branches de moins de 15cm de diamètre)
° fleurs fanées et feuilles mortes
DECHETS VERTS INTERDITS :
° branches de plus de 15 cm de diamètre è conteneur bois
° déchets de cuisine (épluchures, restes de repas, …) è compostage à domicile ou sacs à ordures ménagères
° fanes de pommes de terre è compostage à domicile ou sacs à ordures
ménagères
° fruits et légumes è compostage à domicile ou sacs à ordures ménagères
° cendres è sacs à ordures ménagères
3. LE BOIS
BOIS NON TRAITES PAR FONGICIDE ET NON BRULES AUTORISES :
° meubles, armoires, lits, chaises et cadres en bois sans vitre
° planches en bois
° portes et châssis en bois sans vitre
° palettes et poutres
° branches entre 15 et 30cm de diamètre
° fonds de meubles en bois cartonné, panneaux en aggloméré, contreplaqués et
bois
° stratifié
BOIS INTERDITS ET QUI DEVRONT ÊTRE DEPOSES DANS LES
ENCOMBRANTS INCINERABLES :
° bois brûlé
° bois traité au fongicide ou au carbonyle
° meubles en rotin et les bois recouverts de plastiques, carton ou tissu
° poutres et planches en bois pourries
° panneaux MDF
° billes de chemin de fer
° sapins de Noël artificiels
Le verre des châssis devra être enlevé au préalable et déposé dans le conteneur pour encombrants non incinérables.
4. LES INERTES
LES INERTES AUTORISES A CONCURRENCE DE MAXIMUM 5M³
PAR AN ET PAR MENAGE :
° gravats, briquaillons, cailloux, briques, pierres
° tuiles, carrelages, dalles, béton et ciment
° faïence : lavabos, cuvettes wc, vaisselle
° terres cuites, céramiques, grès, porcelaine
° sables, terres
LES INERTES INTERDITS :
° terres souillées par des produits dangereux pour l’environnement (mazout)
èorganisme agréé pour les produits dangereux
° litières d’animaux è sacs à ordures ménagères
° cendres è sacs à ordures ménagères
° blocs de plâtre (type « Ytong – gyproc ») è encombrants non incinérables
° amiante-ciment : tôles ondulées, ardoises, tuyaux
° miroirs, vitres è encombrants non incinérables
5. LES METAUX
LES METAUX AUTORISES :
° ferrailles : clous, casseroles, poêles, …
° baignoires en fonte et éviers en inox
° seaux métalliques et bassines
° jantes de voiture (sans les pneus)
° vélos et roues de vélo (sans les pneus)
° radiateurs et feux ouverts
° étagères, sommiers, chaises, escabeaux métalliques
° tube de cuivre, plomb, aluminium, tôles en zinc
° treillis, fils métalliques, câbles électriques
LES METAUX INTERDITS :
° emballages ménagers métalliques : canettes, boîtes de conserve è sacs PMC
° frigos, machines à laver, … è vers le conteneur D.E.E.E
° batteries èvers le conteneur pour déchets spéciaux (DSM)
° aérosols de produits dangereux ou toxiques è vers le conteneur pour déchets
spéciaux (DSM)
° pots de peinture è vers le conteneur pour déchets spéciaux (DSM)
6. LA FRIGOLITE (polystyrène expansé)
LES DECHETS EN FRIGOLITE AUTORISES :
° frigolite d’emballage blanche, propre et sèche
° panneaux d’isolation blancs et non souillés
LES DECHETS EN FRIGOLITE INTERDITS :
° frigolite alimentaire : raviers, boîtes à œufs è sacs à ordures ménagères
° copeaux de frigolite, frigolite colorée è sacs à ordures ménagères
7. LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES – D.E.E.E.
D.E.E.E. AUTORISES :
° gros électroménagers : lave-vaisselle, lave-linge, séchoirs, cuisinières,
chauffe-eau
° appareils de refroidissement : frigos, congélateurs, climatiseurs,
humidificateurs
° appareils audio, de vision et d’enregistrement : télévisions, enregistreurs,
caméras, lecteurs DVD, radios, ordinateurs, calculatrices, téléphones, GSM,
magnétoscopes
° petits électroménagers : sèche-cheveux, rasoirs, mixeurs, fours, fer à repasser,
grille-pain, friteuses, aspirateurs, micro-ondes, photocopieuses
° matériels électriques de jardin ou outillage : tondeuses, taille-haies, foreuses,
scies électriques, …
° tubes néon d’éclairage (sans leur emballage en carton), ampoules
économiques, lampadaires et lustres
° détecteurs de fumée
D.E.E.E. INTERDITS :
° carcasses ‘objets en plastique vides de système électrique ou électronique
èsacs à ordures ménagères ou encombrants incinérables selon la taille)
° carcasses d’objets métalliques vides de système électrique ou électronique
èmétaux
° lampes de poche
° ampoules à incandescence è sacs à ordures ménagères
Les appareils électriques et électroniques doivent être propres et vides (friteuse sans graisse, aspirateur sans sac à poussière, …)
Les appareils devront également être vidés de leurs piles.
8. LES DECHETS SPECIAUX DES MENAGES – D.S.M.
D.S.M. AUTORISES :
° produits de bricolage, pots de peinture, vernis, colles et résines
° herbicides, pesticides, engrais et autres produits de jardinage
° produits d’entretien corrosif ou toxiques : javel, détartrants, dégraissants,
détachants, cirages
° batteries de voiture, extincteurs
° déchets chimiques divers : insecticides, dissolvants, diluants encres, …
D.S.M. INTERDITS :
° médicaments périmés, clichés radiographiques è pharmacien
° tout déchet de nature explosive ou radioactive è service de déminage de
l’armée
Les citoyens devront communiquer un maximum d’informations sur le produit afin qu’ils le déposent en toute sécurité dans le bac approprié. Les produits ne devront absolument pas être mélangés.
9. LE VERRE
Le verre incolore et le verre coloré sont collectés séparément.
Le verre incolore doit être déposé dans les bulles de couleur blanche et le verre coloré dans les bulles de couleur verte aux endroits suivants :
BAUFFE : Rue de la Croix
CAMBRON-SAINT-VINCENT : Rue Haute
LENS : Parking du terrain de football
Rue des Alliés
Rue Fontaine-à-Regrets (proximité du parc à
conteneurs)
LOMBISE : Avenue de l’Yser
MONTIGNIES-LEZ-LENS : Rue Basse
INDERDITS DANS LES BULLES A VERRES :
° couvercles de bocaux è PMC
° capsules et bouchons en plastiques è PMC
° bouchons de liège
° vitres, miroirs et autres verres plats è encombrants non incinérables
° ampoules à incandescence è sacs à ordures ménagères
° tubes néon è D.E.E.E.
° plats en pyrex, céramique, grès, porcelaine et faïence è conteneurs des inertes
° récipients et ports en terre cuite è conteneurs des inertes
10. LES HUILES VEGETALES ET LES GRAISSES ANIMALES
Les différentes huiles végétales, les huiles de friture et les graisses animales avec leurs emballages seront déposées au parc à conteneurs
INTERDITS DE DEPOSER : les huiles de moteur et minérales è vers le récupérateur adéquat
11. LES HUILES DE MOTEUR ET MINERALES
Les huiles de moteur et les huiles minérales de citerne peuvent être déposées au parc à conteneurs.
INTERDIT DE DEPOSER : les huiles végétales et graisses animales è vers le récupérateur adéquat.
12. LES PILES
Les piles usagées issues des ménages : radios, jouets, télécommandes, …
INTEDIT DE DEPOSER : les batteries de voiture è vers le conteneur D.S.M.
les accumulateurs de GSM, PC portables, rasoirs, foreuses, appareils photo, caméras,
èconteneur D.E.E.E.
13. LES TEXTILES
TEXTILES AUTORISES :
° vêtements de tous types en bon état
° chaussures attachées par paire
° sacs, ceintures, … en cuir
° couvertures
INTERDIT DE DEPOSER :
° vêtements, chaussures, couvertures souillés et/ou déchirés è sacs à ordures ménagères
° chaussures dépareillées è sacs à ordures ménagères
° peluches è sacs à ordures ménagères ou encombrants incinérables selon leur
taille
° linges de maisons : draps, essuies, … è sacs à ordures ménagères
° oreillers, couettes et coussins è encombrants incinérables
Les textiles seront déposés dans les conteneurs prévus à cet effet et qui, pour la plupart
se trouvent sur le site des bulles à verres. Un conteneur se trouve également près de la
boulangerie Brousmiche à Lens
14. LES PNEUS – LES DECHETS ABESTE-CIMENT
Il est INTERDIT DE DEPOSER DES PNEUS :
° de vélo è sacs à ordures ménagères
° de brouette è encombrants incinérables
° de voiture et de tracteur è vendeurs agréés
Il est INTERDIT DE DEPOSER DES DECHETS ABESTE-CIMENT
Ces déchets doivent être traités par des centres agréés : www.environnement.wallonie.be
15. LES PMC – PAPIERS ET CARTONS
Les PMC et les papiers-cartons ne peuvent en aucun cas être déposés au parc à conteneurs puisqu’ils font l’objet d’un ramassage en porte à porte par l’intercommunale HYGEA
Le calendrier reprenant les dates de ramassage vous a été communiqué dans le bulletin communal, via un toute boîte et se trouve sur le site internet communal : www.lens.be
Pour rappel le ramassage a lieu tous les 15 jours le mardi.
Il est interdit d’attacher les bidons de lessive, d’assouplissant, …. aux sacs PMC
(les sacs ne pourront pas être ramassés).
Les papiers et cartons devront être ficelés ou déposés dans une caisse en carton.
16. DIVERS
Les bâches agricoles ne peuvent pas être déposées au parc à conteneurs car une collecte
spécifique est organisée tous les ans durant une semaine. Les agriculteurs sont avertis des
dates de la campagne.
ANNEXE 2. – HORAIRE POUR LES USAGERS
Le parc à conteneurs est ouvert :
- en hiver (pour la période du 1er novembre au 31 mars) :
*le lundi de 13 à 17 heures
*le mercredi de 9 à 17 heures
*le samedi de 9 à 17 heures
- en été (pour la période du 1er avril au 31 octobre) :
*le lundi de 13 à 19 heures
*le mercredi de 10 à 19 heures
*le samedi de 9 à 18 heures
- quand le samedi est un jour férié le parc sera fermé
- les dates de fermetures exceptionnelles seront affichées au parc à conteneurs, publiées dans les valves communales, dans le bulletin communal et sur le site internet de la commune : www.lens.be
