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Agent constatateur
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Agent constatateur

 

 

 Dirk DE CLERCQ

Tél : 0471/03.38.58

 

Courriel : constatateur@silly.be

enveloppe.png Rue Fontaine à Regrets, 20, 7870 Lens

 

 


 

 Engagement faisant suite à un projet déposé dans le cadre de Wallonet 3, avec la commune de Silly. 

La volonté conjointe de Silly et de Lens est de pouvoir disposer d’un agent constatateur afin de poursuivre les infractions reprises à l’article D.159 du livre 1er du Code de l’environnement telles que :

-          l’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non-conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996.

-           l’abandon de déchets tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau ;

-          le défaut de permis d’environnement ou de déclaration ou le non respect des conditions d’exploitation conformément au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement ;

-          les infractions de troisième et quatrième catégories aux législations environnementales.

Le rôle de l’agent constatateur s’inscrit dans une démarche positive d’éducation civique auprès de la population et le développement des actions de sensibilisation à la propreté publique et la protection des espaces publics.

Parallèlement à ces démarches, intensification de la surveillance et la constatation des infractions pour assurer le respect de l’environnement

Etroite collaboration avec la police locale et le département de la police et des contrôles dans la réalisation des missions.

Collaboration avec le service des travaux et l’environnement au niveau du nettoyage de certains sites.

 

 

 

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