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Rappel concernant l'incinération des déchêts ménagers
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Rappel concernant l'incinération des déchêts ménagers

Pour rappel, le Règlement Général de Police prévoit en son article 45 qu'en vertu du Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matiere d' environnement, font l'objet de la procedure prevue pour les infractions de deuxieme categorie et sont passibles d'une amende administrative pouvant aller de 50,00 € à 100.000,00 €, les comportements suivants :

L'incineration de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du Décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l'exception de l'incinération des déchets secs naturels provenant des forets, des champs et des jardins, telle que reglementée par le Code rural et le Code forestier.

Est toutefois tolérée, conformément au Code rural (article 89/8°), l'incinération des déchets végétaux secs provenant de l'entretien des jardins pour autant que le feu soit surveillé et distant d'au moins 100 mètres de toute habitation. Pendant la durée d'ignition, les feux doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure.

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