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Tranquilité publique

Une fois encore, MERCI de respecter scrupuleusement le règlement général de police, et ce, pour vivre le plus sereinement dans chaque quartier.

De la tranquillité publique

Article 218,(SA) il est indiqué : «Toute personne s’abstiendra d’employer les tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engins et jouets actionnés par moteur à explosion ou autre, du lundi au samedi après 20h et avant 8h et le dimanche et jours fériés avant 8h et après 12h».

 

Destruction des déchets par combustion

Article 83(SA)Il est interdit d’incinérer des déchets, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, en utilisant ou non des appareils tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires.

 

Est toutefois tolérée, conformément au Code rural (article 89 – 8°), l’incinération des déchets végétaux secs provenant de l’entretien des jardins pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 mètres de toute habitation. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.

 

Evacuation des déchets

Article 47(SA) Il est interdit de déposer, de déverser, de jeter ou de maintenir sur la voie publique ou sur un terrain situé en bordure de celle-ci, ce qui est de nature à porter atteinte à la propreté publique (exemples non exhaustifs : canettes, mégots, papiers gras, journaux et tracts publicitaires, bouteilles et verre, sable, poussières, terres, épaves ou déchets de toute nature,

 En vertu du Décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, fait l’objet de la procédure prévue pour les infractions de deuxième catégorie et sont passibles d’une amende administrative pouvant aller de 50€ à 100.000€, le comportement qui consiste en l’abandon de déchets, tel que définis par le décret  du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau.

Agent Constatateur : Dirk de Clercq

0471/03 38 58

065/22 04 37

Déjections Canines      

Article 67 (SA) Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les empêcher :

- de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules,  accotement et trottoirs 

- d’endommager les plantations ou autres objets se trouvant sur  l’espace public

- d’effectuer leurs besoins sur la voie publique ailleurs que dans les filets d’eau ou aux endroits spécialement prévus à cet effet

 

D’autre part, veillez à ne pas incommoder vos voisins avec vos fumées de barbecue, ni avec des travaux bruyants les dimanches et jours fériés.

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