Enquêtes publiques : Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie - 2023-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE)202112115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre ler du Code de I'Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l'entité.

Date d'affichage de la demande : 12 mai 2022

Date d'ouverture de l'enquête : 20 mai 2022

Date de clotûre de l'enquête : 8 juillet 2022

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège Communal :

  • par courrier ordinaire à I'adresse suivante : LENS, Place de la Trinité(L) I à 7870 Lens ;
  • par courrier électronique à I'adresse suivante : urbanisme@comune-lens.be ;
  • remises à Madame VILETTE dont le bureau se trouve au premier étage.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de I'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le samedi matin sur rendez-vous OU un jour par semaine jusqu'à 20 heures à l'adresse reprise ci-dessus.

Les documents sont consultables également sur le site internet : https://agriculture.wallonie.be/plan-strategique-pac-2O23-2027

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame VILETTE. Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).