Commission Paritaire Locale

Adresse

Place de la Trinité 1 7870 Lens Belgique

La Commission Paritaire Locale a pour mission, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, de donner son avis dans les matières suivantes :

  • Utilisation des capitaux-périodes ;
  • Répartition des crédits accordés à l'enseignement ;
  • Rationalisation et programmation ;
  • Utilisation des emplois complémentaires ; 
  • Vérification des opérations statutaires ( mise en disponibilité par défaut d'emploi, emplois vacants déclarés à la réaffectation, classements, désignation des temporaires prioritaires, nomination définitive,...).