Commission Paritaire Locale
La Commission Paritaire Locale a pour mission, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, de donner son avis dans les matières suivantes :
- Utilisation des capitaux-périodes ;
- Répartition des crédits accordés à l'enseignement ;
- Rationalisation et programmation ;
- Utilisation des emplois complémentaires ;
- Vérification des opérations statutaires ( mise en disponibilité par défaut d'emploi, emplois vacants déclarés à la réaffectation, classements, désignation des temporaires prioritaires, nomination définitive,...).