Conseil communal

Le conseil communal compte 15 conseillers communaux, élus tous les 6 ans par les électeurs de la commune.

C'est l'assemblée délibérante, le "parlement" de la commune.

Ils se réunissent au minimum 10 fois par an. Ces séances sont publiques.

"Les attributions du conseil communal sont de deux ordres: les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal, et des matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.

Le pouvoir communal est souverain dans son propre domaine ; il ne doit rendre compte de ses actes que dans la limite tracée par la loi et sous réserve de l’intervention de l’autorité de tutelle. Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipule en effet que ​“Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ; (…)”.

Parmi les attributions les plus importantes du conseil communal, l'on peut ainsi relever:

  1. Chaque année, vote le règlement des comptes annuels de l'exercice précédent (CDLD, art. L1312-1, par. 1er), et le budget de l'exercice suivant (CDLD, art. L1312-2);
  2. Fait les règlements communaux d'administration intérieure (CDLD, art. L1122-32) et les ordonnances de police communale (NLC, art. 119, al. 1er).

Les règlements d'administration intérieure sont ceux qui fixent les règles d'utilisation des services communaux (par ex., les heures d'ouverture de la maison communale et des autres bâtiments communaux: bibliothèque, piscine, cimetières, etc.). Cette compétence a été régionalisée (CDLD, art. 1122-32).

Quant aux ordonnances de police, mieux connues sous le nom de règlements de police, elles fixent les règles de portée générale qui ont pour objet le maintien de l'ordre public, au sens de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale (cette compétence est restée fédérale).

  1. Adopte le cadre et les statuts du personnel communal (CDLD, art. L1212-1);
  2. Vote notamment les règlements fiscaux, qui décide de la passation des marchés publics, et fixe leurs conditions, sauf certaines exceptions (CDLD, art. 1222-3);
  3. Par ailleurs, sans une délibération préalable du conseil communal, la commune ne peut acheter, vendre, ou échanger un bien corporel immobilier, acquérir ou octroyer un droit d'emphytéose, conclure un contrat de bail, …"