Environnement

Missions :

Les établissements (activités et installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement,…) susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement pour pouvoir être exploités.

Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, ...) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Une déclaration de classe 3 a une durée de validité de 10 ans maximum.

• Déclaration de classe 3

Procédure de déclaration à effectuer en ligne ou à rentrer au service environnement de notre administration.
Pour effectuer vos déclarations de classe 3  en ligne, veuillez cliquer sur le lien suivant https://www.wallonie.be/fr/demarches/effectuer-une-declaration-denvironnement-pour-un-etablissement-de-classe-3

Pour accéder au formulaire, veuillez vous rendre sur le lien suivant : formulaire_declarationClasse3.pdf (wallonie.be) 

• Permis d'environnement

Si vous avez un projet qui comporte des installations et activités ayant un impact potentiel moyen (classe 2) à important (classe 1) sur l'environnement, l'homme et les animaux, une demande de permis d'environnement est à transmettre à l'autorité communale.

Le permis d'environnement donne l'autorisation d'exploiter un établissement (la mise en place, la mise en service, l'extension, le maintien en place, le maintien en service, l'entretien ou l'utilisation dudit établissement).

Formulaires et annexes sont à utiliser pour rentrer ne demande de permis d'environnement ou de permis unique.

Permis unique
La procédure du permis unique est d'application lorsqu'un projet nécessite simultanément un permis d'urbanisme et un permis d'environnement. Tout projet mixte fait obligatoirement l'objet d'une demande de permis unique.

Plus d'informations et formulaires sur le site de la Wallonie.