Urbanisme

Service Urbanisme

Adresse

Place de la Trinité 1 7870 Lens Belgique
Itinéraire

Compétences :

  • Permis d'urbanisme
  • Permis d'urbanisation
  • Informations notariales
  • Certificats d'urbanisme n° 1 et 2

Missions :

  • Etudier les diverses demandes et demandes de permis d'urbanisme avant leur délivrance.

Pour rappel, les actes et travaux suivants sont soumis à obtention préalable d’un permis d’urbanisme (art. D.IV.4 du CoDT) :

  • La construction d’une maison ;
  • Le changement de destination d’un bâtiment (une maison d’habitation en commerce) ;
  • La modification de toiture (gabarit/ hauteur) ;
  • La création d’un logement supplémentaire dans une habitation ;
  • La construction d’un abris, de boxes pour chevaux ou d’un garage ;
  • La création d’un mur de séparation/ la pose d’une clôture entre deux domaines ou à la limite d’une parcelle ;
  • La modification sensible du relief du sol.

Certains travaux sont dits « d’impact limité » car ils ne requièrent pas l’avis préalable du Fonctionnaire délégué.

D’autres travaux ne requièrent pas l’obtention d’un permis d’urbanisme.

Adeline Jonnaert

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