Permis d'environnement

Instruction de permis et déclarations traitant des matières environnementales :

• Permis d'environnement de classe 1 : 900,00 €
  
  
• Permis d'environnement de classe 2 : 125,00 €
  
  
• Déclaration de classe 3 : 30,00 €
  
  
• Les montants forfaitaires repris ci-dessus couvrent les frais d'instruction. Toutefois, si le coût réel de l'instruction dépasse ces montants, la commune de Lens pourra réclamer la différence sur base d'un décompte des frais réellement exposés (affichage, envois, publication, etc.).

Instruction de permis unique :

• Permis unique de classe 1 : 2.500,00 €
  
  
• Permis unique de classe 2 : 200,00 €
  
  
• Les montants forfaitaires repris ci-dessus couvrent les frais d'instruction. Toutefois, si le coût réel de l'instruction dépasse ces montants, la commune de Lens pourra réclamer la différence sur base d'un décompte des frais réellement exposés (affichage, envois, publication, etc.).