Vente de bois
Taxe et redevance
- 40,00 € par m³ de bois brut ;
- L'enlèvement est à charge du ou des acquéreur(s) ;
Une priorité et un tarif préférentiel, fixé à 20,00 € par m³ de bois brut, seront toutefois accordés aux bénéficiaires suivants, compte tenu des faibles revenus de ces bénéficiaires et de l'intérêt à leur accorder ces avantages au regard de leur situation sociale, financière et/ou professionnelle :
- Les bénéficiaires du Revenu d'intégration social (RIS) ;
- Les familles monoparentales.
Le statut particulier de ces bénéficiaires sera contrôlé par l'Administration communale à partir de tout élément probant, tel que, notamment, une attestation du CPAS ou un extrait du Registre National susceptible d'être fourni par leurs soins ou par l'Administration communal.
En cas d'absence de justification probante des statuts particuliers définis précédemment, aucune priorité ou tarif préférentiel ne sera octroyé.