Autorisation parentale de quitter le territoire
Autorisation et carte
L’autorisation parentale est délivrée pour un mineur - se rendant seul à l’étranger, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers.
Comment l'obtenir ?
- Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre à l’administration communale afin de remplir le document et légaliser sa signature :
- Se présenter avec sa carte d’identité (présence de l’enfant non obligatoire) ;
- Communiquer l’identité de l’accompagnant ;
- Connaître la durée et la destination du séjour.
Délai et coût de la procédure :
- Délai : immédiat ;
- Coût : 3 €.