Déclaration d'abattage d'animaux

Déclaration

Abattage commerciaux

En règle générale, l’abattage d’ovins, de caprins, de porcins, de bovins et de chevaux en vue de la commercialisation de leurs viandes ne peut avoir lieu que dans un abattoir agréé.

Cependant, il existe deux exceptions pour les ovins, caprins et porcins :

  • L'abattage à domicile par un particulier.
  • L'abattage d'urgence (uniquement pour les ovins et caprins).

Abattages privés

Il s’agit de l’abattage d’animaux dont la viande ne peut être destinée qu’aux besoins exclusifs du propriétaire et de sa famille. La viande (ou une partie de cette viande) ne peut en aucun cas être mise sur le marché ou cédée à des tiers.

Les bovins et les chevaux doivent toujours être abattus dans un abattoir, y compris dans le cas d’un abattage privé. Pour les ovins, caprins et porcins, la possibilité d’un abattage au domicile du particulier a été prévue, outre l’abattage possible à l’abattoir. Dans tous les cas, l’abattage privé doit faire l’objet d’une déclaration au préalable.

  • À l’abattoir :

Lorsque l’abattage privé a lieu dans un abattoir, la déclaration se fait à l’abattoir dès l’arrivée de l’animal. Le particulier reçoit alors un récépissé de sa déclaration, qu’il est tenu de conserver jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de l’abattage. Afin d’être autorisé à déclarer un abattage privé, il est indispensable de se faire préalablement enregistrer auprès de la commune ou du siège de l’Unité locale de contrôle (ULC) de l’AFSCA ; cet enregistrement ne doit se faire qu’une seule fois.

  • À domicile :

Dans le cas d’un abattage privé à domicile, la déclaration d’abattage doit être faite par le propriétaire en personne auprès de la commune où est établi son domicile, ce au moins 2 jours complets avant l’abattage. Le particulier reçoit alors un récépissé de sa déclaration, qu’il est tenu de conserver jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de l’abattage. Afin d’être autorisé à déclarer un abattage privé, il est indispensable de se faire préalablement enregistrer auprès de la commune ou du siège de l’Unité locale de contrôle de l’AFSCA ; cet enregistrement ne doit se faire qu’une seule fois.

Plus d'informations sur le site de l'AFSCA.