Déclaration de naissance et reconnaissance

Déclaration

Toute naissance doit être déclarée à la commune dans laquelle a eu lieu la naissance par le père et/ou la mère, et ce, dans les quinze jours calendrier suivant l'accouchement.

Comment l'obtenir ?

Déclaration de naissance :

Un des parents peut se présenter seul si une reconnaissance a été dressée avant la naissance de l’enfant ou si les parents sont mariés et domiciliés à la même adresse.

Le (ou les) parent(s) qui effectue(nt) la déclaration doivent se munir :

  • Des deux cartes d’identité ;
  • Du document fourni aux jeunes parents par la maternité ;
  • De la copie de l'acte de reconnaissance éventuellement établi avant la naissance (si établi dans un autre pays).

Reconnaissance de l'enfant :

Toute personne qui désire reconnaître un enfant est tenue d'en faire la déclaration (moyennant le dépôt des documents) :

  • A l'officier de l'état civil de la commune où l'auteur de la reconnaissance, la personne qui doit donner son consentement préalable (mère) ou l'enfant, est inscrit dans les registres de la population à la date de l'établissement de l'acte.

La reconnaissance est faite (à condition que la loi nationale des intéressés le permette) :

  • Soit dans l’acte de naissance ;
  • Soit par acte de reconnaissance prénatale ou postnatale.

Coût de la procédure :

  • Coût : 10 €.